Pendant près de 3 mois, tout s'est mis en pause ou arrêté. Le confinement à mis en suspend tous nos projets, y compris les projets de construction ou de rénovation de maison ou d'appartement, quelle que soit leur nature. 

Bonne nouvelle : Nous entrons aujourd'hui dans la seconde phrase du déconfinement. Vous vous posez cependant beaucoup de questions sur les conséquences sur votre demande de permis de construire ou sur votre autorisation de travaux, et c'est bien légitime. La Maison Des Travaux Grésivaudan vous aide à y voir plus clair et vous rassure ! 

 

  •  Si votre permis était valable avant la déclaration d'urgence sanitaire, il est toujours valable ! Pour rappel, un permis de construire est valable 3 ans après acceptation ! Toutefois, s'il expirait pendant cette période, pas de panique : Une ordonnance prolonge la validité des décisions administratives jusqu'au 24 juillet 2020. 
  • Si vous avez déposé votre demande avant le 12 mars mais que le délai d'instruction n'était pas encore expiré, ces délais ont été suspendus, et reprennent leur cours à compter du 24 mai, soit à la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire. En clair, s'il vous restait 15 jours d'instruction de votre dossier au 12 mars, il vous restera toujours 15 jours, mais à compter du 24 mai. De la même manière, si l'administration vous avait demandé des pièces complémentaires, vous aviez 1 mois pour les fournir. Ce délai a lui aussi été suspendu jusqu'au 24 mai.
  • Si votre dossier a été déposé après le 12 mars 2020, mais avant la fermeture des services d'urbanisme de votre commune, les dossiers seront étudiés à partir du 24 mai également.

L'ensemble de ces mesures est plutôt une bonne nouvelle car l'Etat prévoyait, dans une première ordonnance, une remise à zéro des délais de recours au 24 mai, et de rajouter un mois tampon à la fin de l'urgence sanitaire. Une décision qui inquiétait aussi bien les professionnels du secteur que les particuliers qui auraient dû encore patienter plusieurs mois avant de pouvoir concrétiser leur projet ! 

 

Si vous avez le moindre doute quant au respect des délais, des procédures, n'hésitez surtout pas à vous rapprocher, au choix, de votre agence immobilière, du Notaire en charge de l'achat de la maison ou de l'appartement, ou bien encore de votre mairie.

 

La Maison Des Travaux Grésivaudan est également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarche de construction ou d'aménagement  ! Contactez-nous vite !