Aménager ses combles, c'est une des solutions pour agrandir sa surface habitable sans déménager ! Cela consiste à aménager l'espace disponible entre votre plafond et la toiture de votre maison. Beaucoup d'entre vous se demandent toutefois quelles sont les démarches nécessaires à ce genre de projet. La Maison Des Travaux Grésivaudan vous aide à y voir plus clair !
Toutes les combles sont-elles aménageables ?
La vraie question à se poser est : Ai-je des combles dans ma maison ? S'il existe un espace entre votre plafond et la toiture, alors oui, vous avez des combles. Et bonne nouvelle : vos combles sont très certainement aménageables, et ceci, quelle que soit la forme du toit ! Regardez ensuite l'inclinaison de votre toiture : En effet, si votre pente est inférieure à 30°, vous ne pourrez pas tenir debout ! Dernière vérification à effectuer : Il faut regarder le type de charpente de votre maison : Si vous avez une charpente traditionnelle, l'aménagement sera relativement aisé. Si votre charpente est "en comble perdue", c'est à dire composée de nombreuses lattes de bois, il vous faudra effectuer plus de modifications pour que votre charpente puisse supporter un plancher et pour pouvoir désencombrer le volume des combles.
Faut-il nécessairement effectuer des démarches administratives ?
Les travaux d'aménagement de combles ne nécessitent pas nécessairement de démarches administratives. En effet, si cela n'augmente pas la surface du plancher et si cela ne modifie pas l'aspect extérieur de la maison, aucune autorisation n'est nécessaire ! Mais, le plus souvent, quand on aménage son grenier, c'est pour créer des mètres carrés supplémentaires habitables, et on cherchera à faire entrer la lumière en créant des ouvertures ! Dans ce cas là, il vous faudra soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire
Quand faut-il une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif, à déposer à la mairie de la commune de réalisation des travaux, qui permet de vérifier le bon respect de la réglementation de votre projet.
Il sera nécessaire pour toute création de surface de plancher inférieure à 20 mètres carrés, ou 40 mètres carrés dans les communes dotées d'un PLU. Attention, après travaux, il faut que la surface globale de plancher de la maison ne dépasse pas 150 mètres carrés.
La déclaration de travaux sera également nécessaire à partir du moment où vous aller créer une ouverture : Fenêtres de toit, Velux, lucarnes, doivent figurer dans le document.
Quand faut-il un permis de construire ?
Dès que vous aller créer plus de 20 mètres carrés de surface habitable ( 40 mètres carrés si votre commune est dotée d'un PLU), ou que la surface globale habitable de la maison, après travaux, dépassera 150 mètres carrés, vous devrez déposer un permis de construire. Dans ce dernier cas de figure, le recours à un architecte est également nécessaire. Le permis de construire est également exigé si vous modifiez les structures porteuses de la maison, ou si cela concerne un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.
Quand effectuer ses démarches ?
Vous devez impérativement effectuer vos démarches en amont du début des travaux. Déposé en deux exemplaires, la déclaration préalable de travaux nécessite un délai de traitement d'un mois. Lors du dépôt en mairie, vous recevrez un récépissé vous indiquant la date à laquelle les travaux peuvent débuter, en l'absence d'opposition. A partir de la date d'obtention de l'autorisation, vous avez deux ans pour débuter les travaux.
Quant au permis de construire, il faut le déposer en 4 exemplaires, avec un délai de traitement de 2 mois. Au cas où l'habitation serait dans une zone soumise à autorisation de l'architecte des bâtiments de France, prévoyez un délai supplémentaire de 4 mois (soit 6 mois au total). Sa durée de validité après obtention est de 3 ans.
Qu'est-ce que j'encoure si je n'effectue pas les démarches administratives ?
Si vous n'effectuez pas correctement vos démarches, vous risquez l'arrêt immédiat des travaux, la démolition de ce que vous avez déjà fait avec remise en état initial, ou bien encore la demande de mise en conformité de votre construction. Dans les faits, les sanctions sont assez rares, mais il est toujours plus confortabmle de faire ses travaux dans les règles, en ne craignant pas d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête !
Y a-t-il d'autres règles à respecter ?
En plus des règles générales d'urbanisme, il faut toujours être vigilant et savoir s'il existe des règles spécifiques, lié à l'emplacement de votre habitation : Si vous êtes situé à proximité d'un établissement classé, dans un espace naturel, dans une copropriété, en lotissement, il peux exister des cahiers des charges plus restrictifs. Enfin, gardez en tête que, étant donné que vous aller augmenter la surface habitable de votre maison, il est probable que vos charges et taxes augmentent : Taxe foncière, charges de copropriété, ...
Vous voici désormais prêt à débuter vos aménagement de combles ! Si vous souhaitez parler avec nous de votre projet, contactez-nous via le formulaire ou appeler Pierrick DORIOL au 06 75 20 51 68